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Les étudiants des programmes de premier et deuxième cycles dispensés par l'Université Polytechnique de Łódź ont le droit de s'associer au sein d'organisations étudiantes de l'enseignement supérieur sur la base des dispositions du chapitre 4 de la loi du 20 juillet 2018. Loi du 20 juillet 2018. Loi sur l'enseignement supérieur et la science.

 

Chapitre 4

Gouvernement étudiant et organisations étudiantes

 

Article 111.

1. Les étudiants ont le droit de s'associer au sein d'organisations d'étudiants de l'enseignement supérieur.

 

2. L'organe d'un établissement d'enseignement supérieur informe immédiatement le recteur de la création d'une organisation d'étudiants.

 

3. Le recteur abroge tout acte d'un organe d'une organisation d'étudiants dans un établissement d'enseignement supérieur qui est contraire à la législation généralement applicable, aux statuts de l'établissement, au règlement des études ou au règlement de l'organisation.

 

4. Le recteur dissout, par décision administrative, une organisation d'étudiants d'un établissement d'enseignement supérieur qui enfreint de manière grave ou persistante la législation généralement applicable, les statuts de l'établissement, le règlement d'études ou le règlement de l'organisation.

 

5. Un établissement d'enseignement supérieur peut allouer des fonds aux activités de ses organisations et associations d'étudiants opérant dans un établissement d'enseignement supérieur qui regroupent exclusivement des étudiants ou des élèves, des doctorants et du personnel. Ces entités présentent à l'établissement d'enseignement supérieur un rapport sur l'utilisation des fonds reçus au cours d'une année universitaire donnée.


Date de parution: 2015-02-20
Dernière modification: 2020-04-27
Publié par: Teresa Sarnecka

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